Conditions Générales
Premium Packs

Les Conditions Générales des Premium Packs 2020

Conditions de souscription à l’Abonnement Premium Leopard

 

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  •  « Mes produits sponsorisés » ;
  •  « Google Shopping ».

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

 

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription.

  1. Services fournis au Vendeur

 

I-                    Abonnement standard

 

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

 

 

II-                  Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 80€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

III-                Google shopping

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 50€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Google Shopping ». Ce service permet aux Vendeurs de mettre en avant ses Produits sur le moteur de recherche Google Shopping.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

  1. PRIX

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 129,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

  1. DUREE

 

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée.

L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif au plus tard :

  • le 14 du mois en cours en cas de souscription entre le 1er et le 13ème jour du mois, ou
  • le 1er du mois suivant en cas de souscription entre le 14ème et le dernier jour du mois.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à l’adresse https://premium-ads.fr/desinscription/.

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

  1. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription. Le Vendeur sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulés dans l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

  1. DIVERS

Le présent bon de souscription est soumis au droit français.

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE. 

Conditions de souscription à l’Abonnement Premium Dragon

 

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  •  « Mes produits sponsorisés » ;
  •  « Transport » ;
  •  « Premium Ads » ;
  •  « Bon de réduction intelligent » ;
  •  « Google Shopping ».

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

 

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription.

  1. Services fournis au Vendeur

 

I-                    Abonnement standard

 

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

 

 

II-                  Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 100€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

III-                Rapport d’activité

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois ses key performance indicators (ci-après « KPI ») mensuels, lui permettant de mesurer les performances de son activité sur Cdiscount Marketplace.

Ces KPI incluent ceux disponibles sur l’Espace Vendeur mais également :

–          les indicateurs de ventes suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision graphique de l’évolution de ses ventes ;

o   Une vision de ses ventes sur ses principales catégories de Produits ;

o   Des données sur ses « tops » et « flops » Produits ;

–          les indicateurs de qualité suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision détaillée de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Une vision graphique de l’évolution de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Des données sur ses principaux produits à l’origine des réclamations ;

 

IV-                Cdiscount Transport

La souscription au présent Abonnement Premium inclue l’abonnement Ultimate (99,99€ HT/mois) à la plateforme Transport de Cdiscount pour une durée de trois (3), sous réserve du maintien de l’inscription au présent Abonnement Premium.

V-                  Cdiscount Fulfilment

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 50€ HT de budget mensuel pour l’utilisation des services Cdiscount Fulfilment.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

VI-                Gestionnaire de compte

Le Vendeur bénéficie d’un gestionnaire de compte dédié et bilingue.

Le gestionnaire de compte accompagne le Vendeur tout au long de son parcours sur notre marketplace, l’informe des opérations commerciales à venir et des nouveaux services mis à sa disposition.

VII-              Budget Premium Ads

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 100€ HT de budget mensuel converti en crédit pour l’utilisation des services « Premium Ads ». Ce service permet au Vendeur de mettre en avant ses Produits sur des emplacements exclusifs et dédiés du site www.cdiscount.com.

Ce budget mensuel est cumulable dans la limite de douze (12) mois. Par exemple, le budget acquis en mars disparaîtra s’il n’est pas utilisé avant fin février de l’année suivante.

Le Vendeur peut dépenser au maximum l’équivalent de trois (3) fois le budget mensuel au titre d’un même mois.

 

 

VIII-            Bon de réduction intelligent

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 100€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Bon de Réduction Intelligent ». Ce service permet au Vendeur de proposer des bons de réduction personnalisés aux Acheteurs sur les Produits de son catalogue en fonction de leur probabilité d’achat, déterminée par un algorithme prédictif.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

IX-                Google shopping

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 100€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Google Shopping ». Ce service permet aux Vendeurs de mettre en avant ses Produits sur le moteur de recherche Google Shopping.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

  1. PRIX

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 349,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les montants crédités au titre des différents services listés au sein des présentes ne peuvent faire l’objet de remboursements ou avoirs s’ils ne sont pas dépensés dans les délais prévus.

  1. DUREE

 

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée.

L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif au plus tard :

  • le 14 du mois en cours en cas de souscription entre le 1er et le 13ème jour du mois, ou
  • le 1er du mois suivant en cas de souscription entre le 14ème et le dernier jour du mois.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à l’adresse https://premium-ads.fr/desinscription/.

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

  1. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription. Le Vendeur sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulés dans l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

  1. DIVERS

Le présent bon de souscription est soumis au droit français.

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE. 

Conditions de souscription au Abonnement Premium Gorille

 

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  •  « Mes produits sponsorisés » ;
  •  « Transport » ;
  •  « Cdiscount Fulfilment » ;
  •  « Premium Ads » ;
  •  « Bon de réduction intelligent » ;
  •  « Google Shopping ».

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

 

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription.

  1. Services fournis au Vendeur

 

I-                    Abonnement standard

 

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

 

 

II-                  Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 300€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

III-                Rapport d’activité

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois ses key performance indicators (ci-après « KPI ») mensuels, lui permettant de mesurer les performances de son activité sur Cdiscount Marketplace.

Ces KPI incluent ceux disponibles sur l’Espace Vendeur mais également :

–          les indicateurs de ventes suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision graphique de l’évolution de ses ventes ;

o   Une vision de ses ventes sur ses principales catégories de Produits ;

o   Des données sur ses « tops » et « flops » Produits ;

–          les indicateurs de qualité suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision détaillée de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Une vision graphique de l’évolution de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Des données sur ses principaux produits à l’origine des réclamations ;

 

IV-                Cdiscount Transport

La souscription au présent Abonnement Premium inclue l’abonnement Ultimate (99,99€ HT/mois) à la plateforme Transport de Cdiscount pour une durée de six (6), sous réserve du maintien de l’inscription au présent Abonnement Premium.

 

V-                  Cdiscount Fulfilment

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 100€ HT de budget mensuel pour l’utilisation des services Cdiscount Fulfilment.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

VI-                Gestionnaire de compte

Le Vendeur bénéficie d’un gestionnaire de compte dédié et bilingue.

Le gestionnaire de compte accompagne le Vendeur tout au long de son parcours sur notre marketplace, l’informe des opérations commerciales à venir et des nouveaux services mis à sa disposition.

VII-              Budget Premium Ads

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 250€ HT de budget mensuel converti en crédit pour l’utilisation des services « Premium Ads ». Ce service permet au Vendeur de mettre en avant ses Produits sur des emplacements exclusifs et dédiés du site www.cdiscount.com.

Ce budget mensuel est cumulable dans la limite de douze (12) mois. Par exemple, le budget acquis en mars disparaîtra s’il n’est pas utilisé avant fin février de l’année suivante.

Le Vendeur peut dépenser au maximum l’équivalent de trois (3) fois le budget mensuel au titre d’un même mois.

 

VIII-            Bon de réduction intelligent

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 150€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Bon de Réduction Intelligent ». Ce service permet au Vendeur de proposer des bons de réduction personnalisés aux Acheteurs sur les Produits de son catalogue en fonction de leur probabilité d’achat, déterminée par un algorithme prédictif.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

IX-                Google shopping

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 150€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Google Shopping ». Ce service permet aux Vendeurs de mettre en avant ses Produits sur le moteur de recherche Google Shopping.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

  1. PRIX

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 699,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les montants crédités au titre des différents services listés au sein des présentes ne peuvent faire l’objet de remboursements ou avoirs s’ils ne sont pas dépensés dans les délais prévus.

  1. DUREE

 

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée.

L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif au plus tard :

  • le 14 du mois en cours en cas de souscription entre le 1er et le 13ème jour du mois, ou
  • le 1er du mois suivant en cas de souscription entre le 14ème et le dernier jour du mois.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à l’adresse https://premium-ads.fr/desinscription/.

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

  1. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription. Le Vendeur sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulés dans l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

  1. DIVERS

Le présent bon de souscription est soumis au droit français.

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE.

Conditions de souscription à l’Abonnement Premium T-REX

 

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  •  « Mes produits sponsorisés » ;
  •  « Transport » ;
  •  « Cdiscount Fulfilment » ;
  •  « Premium Ads » ;
  •  « Bon de réduction intelligent » ;
  •  « Google Shopping ».

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

 

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription.

  1. Services fournis au Vendeur

 

I-                    Abonnement standard

 

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

 

 

II-                  Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 600€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

III-                Rapport d’activité

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois ses key performance indicators (ci-après « KPI ») mensuels, lui permettant de mesurer les performances de son activité sur Cdiscount Marketplace.

Ces KPI incluent ceux disponibles sur l’Espace Vendeur mais également :

–          les indicateurs de ventes suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision graphique de l’évolution de ses ventes ;

o   Une vision de ses ventes sur ses principales catégories de Produits ;

o   Des données sur ses « tops » et « flops » Produits ;

–          les indicateurs de qualité suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision détaillée de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Une vision graphique de l’évolution de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Des données sur ses principaux produits à l’origine des réclamations ;

 

IV-                Cdiscount Transport

La souscription au présent Abonnement Premium inclue l’abonnement Ultimate (99,99€ HT/mois) à la plateforme Transport de Cdiscount pour une durée de douze (12), sous réserve du maintien de l’inscription au présent Abonnement Premium.

 

V-                  Cdiscount Fulfilment

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 150€ HT de budget mensuel pour l’utilisation des services Cdiscount Fulfilment.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

VI-                Gestionnaire de compte

Le Vendeur bénéficie d’un gestionnaire de compte dédié et bilingue.

Le gestionnaire de compte accompagne le Vendeur tout au long de son parcours sur notre marketplace, l’informe des opérations commerciales à venir et des nouveaux services mis à sa disposition.

VII-              Budget Premium Ads

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 500€ HT de budget mensuel converti en crédit pour l’utilisation des services « Premium Ads ». Ce service permet au Vendeur de mettre en avant ses Produits sur des emplacements exclusifs et dédiés du site www.cdiscount.com.

Ce budget mensuel est cumulable dans la limite de douze (12) mois. Par exemple, le budget acquis en mars disparaîtra s’il n’est pas utilisé avant fin février de l’année suivante.

Le Vendeur peut dépenser au maximum l’équivalent de trois (3) fois le budget mensuel au titre d’un même mois.

 

VIII-            Support Vendeur Statut VIP

Les questions du Vendeur relatives à l’intégration de ses Produits et versements du fruit de ventes posées par le biais de « tickets » sur son Espace Vendeur sont traitées en priorité, celui-ci obtenant une réponse en 120 minutes maximum.

Cet engagement de délai de réponse est applicable aux jours ouvrés français, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le Vendeur est informé qu’exceptionnellement, la résolution complète d’un « ticket » pour certaines typologies de questions peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans ces cas, le Vendeur est informé du potentiel dépassement de délai dans les 120 minutes d’ouverture de son ticket et de la marche à suivre/informations complémentaires à fournir, pour la résolution complète de son ticket.

IX-                Bon de réduction intelligent

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 200€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Bon de Réduction Intelligent ». Ce service permet au Vendeur de proposer des bons de réduction personnalisés aux Acheteurs sur les Produits de son catalogue en fonction de leur probabilité d’achat, déterminée par un algorithme prédictif.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

X-                  Google shopping

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 300€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Google Shopping ». Ce service permet aux Vendeurs de mettre en avant ses Produits sur le moteur de recherche Google Shopping.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

  1. PRIX

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 1249,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les montants crédités au titre des différents services listés au sein des présentes ne peuvent faire l’objet de remboursements ou avoirs s’ils ne sont pas dépensés dans les délais prévus.

  1. DUREE

 

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée.

L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif au plus tard :

  • le 14 du mois en cours en cas de souscription entre le 1er et le 13ème jour du mois, ou
  • le 1er du mois suivant en cas de souscription entre le 14ème et le dernier jour du mois.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à l’adresse https://premium-ads.fr/desinscription/.

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

  1. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription. Le Vendeur sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulés dans l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

  1. DIVERS

Le présent bon de souscription est soumis au droit français.

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE. 

Conditions de souscription à l’Abonnement Premium Licorne

 

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  •  « Mes produits sponsorisés » ;
  •  « Transport » ;
  •  « Cdiscount Fulfilment » ;
  •  « Premium Ads » ;
  •  « Bon de réduction intelligent » ;
  •  « Google Shopping ».

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

 

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription.

  1. Services fournis au Vendeur

 

I-                    Abonnement standard

 

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

 

 

II-                  Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 1000€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

III-                Rapport d’activité

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois ses key performance indicators (ci-après « KPI ») mensuels, lui permettant de mesurer les performances de son activité sur Cdiscount Marketplace.

Ces KPI incluent ceux disponibles sur l’Espace Vendeur mais également :

–          les indicateurs de ventes suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision graphique de l’évolution de ses ventes ;

o   Une vision de ses ventes sur ses principales catégories de Produits ;

o   Des données sur ses « tops » et « flops » Produits ;

–          les indicateurs de qualité suivants sur le mois écoulé :

o   Une vision détaillée de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Une vision graphique de l’évolution de son taux de commandes avec réclamations ;

o   Des données sur ses principaux produits à l’origine des réclamations ;

 

IV-                Cdiscount Transport

La souscription au présent Abonnement Premium inclue l’abonnement Ultimate (99,99€ HT/mois) à la plateforme Transport de Cdiscount pour une durée de douze (12), sous réserve du maintien de l’inscription au présent Abonnement Premium.

 

V-                  Cdiscount Fulfilment

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 300€ HT de budget mensuel pour l’utilisation des services Cdiscount Fulfilment.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

VI-                Gestionnaire de compte

Le Vendeur bénéficie d’un gestionnaire de compte dédié et bilingue.

Le gestionnaire de compte accompagne le Vendeur tout au long de son parcours sur notre marketplace, l’informe des opérations commerciales à venir et des nouveaux services mis à sa disposition.

VII-              Budget Premium Ads

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 1500€ HT de budget mensuel converti en crédit pour l’utilisation des services « Premium Ads ». Ce service permet au Vendeur de mettre en avant ses Produits sur des emplacements exclusifs et dédiés du site www.cdiscount.com.

Ce budget mensuel est cumulable dans la limite de douze (12) mois. Par exemple, le budget acquis en mars disparaîtra s’il n’est pas utilisé avant fin février de l’année suivante.

Le Vendeur peut dépenser au maximum l’équivalent de trois (3) fois le budget mensuel au titre d’un même mois.

 

VIII-            Support Vendeur Statut VIP

Les questions du Vendeur relatives à l’intégration de ses Produits et versements du fruit de ventes posées par le biais de « tickets » sur son Espace Vendeur sont traitées en priorité, celui-ci obtenant une réponse en 120 minutes maximum.

Cet engagement de délai de réponse est applicable aux jours ouvrés français, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le Vendeur est informé qu’exceptionnellement, la résolution complète d’un « ticket » pour certaines typologies de questions peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans ces cas, le Vendeur est informé du potentiel dépassement de délai dans les 120 minutes d’ouverture de son ticket et de la marche à suivre/informations complémentaires à fournir, pour la résolution complète de son ticket.

IX-                Cartographie de votre trafic

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois en complément de son Rapport d’activité les données suivantes :

–          Positionnement prix vendeur versus offres concurrentes ;

–          Quote-part des ventes réalisées ;

–          Taux de transformation ;

–          Données socio-démographiques ;

–          Comportement client ;

–          Top 10 des recherches de l’univers principal ;

–          Période des ventes ;

–          Visites et commandes depuis la boutique vendeur (par device) ; et

–          Flux de déperdition du business.

 

 

X-                  Bon de réduction intelligent

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 300€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Bon de Réduction Intelligent ». Ce service permet au Vendeur de proposer des bons de réduction personnalisés aux Acheteurs sur les Produits de son catalogue en fonction de leur probabilité d’achat, déterminée par un algorithme prédictif.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

 

XI-                Google shopping

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 500€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Google Shopping ». Ce service permet aux Vendeur de mettre en avant ses Produits sur le moteur de recherche Google Shopping.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

  1. PRIX

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 2499,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les montants crédités au titre des différents services listés au sein des présentes ne peuvent faire l’objet de remboursements ou avoirs s’ils ne sont pas dépensés dans les délais prévus.

  1. DUREE

 

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée. L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif le 1er du mois suivant la date de validation du présent bon de souscription par le Vendeur.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à l’adresse https://premium-ads.fr/desinscription/.

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

  1. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription. Le Vendeurs sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulés dans l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

  1. DIVERS

Le présent bon de souscription est soumis au droit français.

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE. 

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